Vos principales démarches

Naissance, mariage, décès

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Elections - Citoyenneté

Divers

Déclaration de naissance

S’adresser à
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance

Pièces à fournir
Livret de famille, ou carte d’identité, et certificat du médecin et certificat de naissance

Gratuit

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Copie d’acte de naissance

S’adresser à
Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir
Date de naissance, nom et prénoms, carte nationale d’identité ou passeport

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Gratuit

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Copie d’acte de mariage

S’adresser à
Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir
Date de mariage, nom et prénoms, carte nationale d’identité ou passeport

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Gratuit

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Copie d’acte de mariage portant la mention du divorce

S’adresser à
Mairie du lieu de mariage

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Copie du jugement de divorce

S’adresser à
L’avocat ou le tribunal qui a prononcé le divorce

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Déclaration de décès

S’adresser à
Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès

Pièces à fournir
Livret de famille et certificat de décès fourni par le médecin

Observations
Le service des pompes funèbres municipales est ouvert à la famille de tout Luzarchois décédé dans un périmètre de 20 km environ autour de Luzarches et qui sera inhumé au cimetière de Luzarches.

Gratuit

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Copie d’acte de décès

S’adresser à
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à fournir
Date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille)

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Gratuit

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Mariage

S’adresser à
Mairie

Pièces à fournir
Copie intégrale d’actes de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage),justificatif de domicile ( de moins de 3 mois), carte nationale d’identité ou passeport
Si contrat de mariage : certificat du notaire
Si décès du précédent conjoint ou divorce : acte de décès. Copie d’acte de mariage avec mention du décès

Observations
Dossier à déposer 5 semaines avant la célébration

Gratuit

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Noces d’or

S’adresser à
Mairie

Pièces à fournir
Copie intégrale de l’acte de mariage

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Livret de famille

S’adresser à
Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir
En cas de perte, un certificat de perte (commissariat) l’état civil des conjoints et des enfants

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Gratuit

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Carte nationale d’identité (valable 10 ans)

S’adresser à
Mairie du domicile

Pièces à fournir
2 photos d’identité, livret de famille, copie intégrale d’acte de naissance,  justificatifs de domicile (moins de 3 mois), ancienne carte d’identité

Observations
Présence d’un des parents pour les mineurs
En cas de non présentation de l’ancienne carte quel qu’en soit le motif : 25€

Gratuit

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Passeport (valable 10 ans) Personne majeure

Uniquement sur rendez-vous
Les habitants du canton et de quelqques communes voisines de Luzarches doivent faire leur demande de passeport à la mairie de Luzarches

Pièces à fournir
carte d’identité, 2 photos d’identité couleur, acte de naissance si vous n’avez pas la carte d’identité,  justificatif de domicile (moins de 3 mois), ancien passeport.
A compter du 1er janvier 2012, les communes ne sont plus autorisées à prendre les photos.

1 Timbre fiscal de 86 € et passeport périmé

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Passeport (valable 5 ans) Personne mineure

Pièces à fournir
Même pièces que pour les majeurs+ livret de famille, et jugement de divorce si nécessaire et présence d’un parent avec sa CNI

Observations
Timbre fiscal : 17€ pour les moins de 15 ans
et 42€ entre 15 et 18 ans  

Par contre pour les enfants de moins de 4 ans il faut faire les photos chez un phototgraphe et 17 euros de timbre fiscal.

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Certificat d’autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française

S’adresser à
Mairie du domicile

Pièces à fournir
Livret de famille et carte d’identité du mineur et autorisation des parents avec présence du père ou de la mère. En cas de divorce, produire copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde de l’enfant.

Gratuit

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Recensement militaire (garçons et filles de 16 ans)

S’adresser à
Mairie du domicile

Pièces à fournir
Copie carte nationale d’identité et livret de famille

Observations
Le recensement militaire est indispensable pour : s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire...), assister à la journée d’appel de préparation à la défence, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.

Gratuit

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Carte d’électeur

S’adresser à
Mairie du domicile

Pièces à fournir
Livret de famille ou carte nationale d’identité, justificatif de domicile + ancienne carte d’électeur en cas de changement de domicile

Observations
Avoir 18 ans avant le 25 février, être de nationalité française (ou ressortissant de l’EU pour les élections municipales)

Gratuit

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Certificat d’hérédité (ou propriété)

S’adresser à
Un notaire

Pièces à fournir
Livret de famille de la personne décédée, adresse des héritiers, + deux témoins

Gratuit

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Certificat de nationalité

S’adresser à
Tribunal d’instance du domicile (Ecouen)

Pièces à founir
S’adresser au Tribunal d’insatnce

Gratuit

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Attestation sur l’honneur de vie commune

S’adresser à
Mairie du domicile

Pièces à fournir
Carte d’identité des déclarants et des deux témoins majeurs

Gratuit

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Casier judiciaire

S’adresser à
Casier judiciaire Central 23 - Allée d’Orléans - 44035 Nantes Cedex
www.cjn.justice.gouv.fr

Pièces à fournir
Copie carte nationale d’identité ou livret de famille

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Gratuit

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Carte grise

S’adresser à
Sous-préfecture de Sarcelles

Pièces à fournir
Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité, 2 justificatifs de domicile, un chèque, contrôle technique  en cours de validité

Coût variable

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Copie conforme uniquement pour les administrations étrangères

S’adresser à
Mairie ou commissariat

Pièces à fournir
La copie et l’original

Gratuit

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Permis de chasser

S’adresser à
la préfecture

Coût variable

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