Naissance, mariage, décès
Identité
Elections -
Citoyenneté
Divers
Déclaration de
naissance
S’adresser à
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la
naissance
Pièces à fournir
Livret de famille, ou carte d’identité, et certificat du
praticien
Gratuit
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Copie d’acte de
naissance
S’adresser à
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir
Date de naissance, nom et prénoms
Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Gratuit
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Copie d’acte de mariage
S’adresser à
Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir
Date de mariage, nom et prénoms
Gratuit
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Copie d’acte de mariage portant la
mention du divorce
S’adresser à
Mairie du lieu de mariage
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Copie du jugement
de divorce
S’adresser à
L’avocat ou le tribunal qui a prononcé le divorce
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Déclaration de décès
S’adresser à
Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
Pièces à fournir
Livret de famille et certificat de décès
Observations
Le service des pompes funèbres municipales est ouvert à la famille
de tout Luzarchois décédé dans un périmètre de 20 km environ autour
de Luzarches et qui sera inhumé au cimetière de Luzarches.
Gratuit
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Copie d’acte de décès
S’adresser à
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Pièces à fournir
Date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille)
Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Gratuit
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Mariage
S’adresser à
Mairie
Pièces à fournir
Extrait date de naissance des futurs époux (validité de moins de 3
mois à la date du mariage), certificat médical prénuptial (validité
moins de 2 mois à la date du mariage), attestation de
domicile
Si contrat de mariage : certificat du notaire
Si décès du précédent conjoint ou divorce : acte de décès. Copie
d’acte de mariage avec mention du décès
Observations
Dossier à déposer 5 semaines avant la célébration
Gratuit
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Noces d’or
S’adresser à
Mairie
Pièces à fournir
Copie intégrale de l’acte de mariage
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Livret de famille
S’adresser à
Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir
En cas de perte, un certificat de perte (commissariat) l’état
civil des conjoints et des enfants
Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Gratuit
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Carte nationale
d’identité (valable 10 ans)
S’adresser à
Mairie du domicile
Pièces à fournir
2 photos d’identité, livret de famille, copie d’acte de
naissance, justificatifs de domicile, ancienne carte
d’identité
Observations
Présence d’un des parents pour les mineurs
Gratuit
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Passeport (valable 10 ans) Personne
majeure
S’adresser à
Mairie du domicile
Pièces à fournir
2 photos d’identité, copie d’acte de naissance, 1
justificatif de domicile, passeport périmé
Timbre fiscal de 60 €
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Passeport (valable 5 ans) Personne
mineure
S’adresser à
Mairie du domicile
Pièces à fournir
2 photos d’identité, copie acte de naissance d’un des
parents, copie d’acte de naissance de l’enfant, carte
d’identité de l’enfant ou de ses parents, 1
justificatif de domicile
Observations
Présence d’un des parents pour les mineurs
Gratuit pour les moins de 15 ans
et entre 15 et 18 ans timbre à 30 euros.
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Certificat d’autorisation de
sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité
française
S’adresser à
Mairie du domicile
Pièces à fournir
Livret de famille et carte d’identité du mineur et
autorisation des parents avec présence du père ou de la mère. En
cas de divorce, produire copie du jugement avec mention de la
personne ayant la garde de l’enfant.
Gratuit
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Recensement militaire (garçons et
filles de 16 ans)
S’adresser à
Mairie du domicile
Pièces à fournir
Copie carte nationale d’identité et livret de famille
Observations
Le recensement militaire est indispensable pour : s’inscrire
aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité
publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire...), assister à la
journée d’appel de préparation à la défence, être inscrit
automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.
Gratuit
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Carte d’électeur
S’adresser à
Mairie du domicile
Pièces à fournir
Livret de famille ou carte nationale d’identité, justificatif
de domicile + ancienne carte d’électeur
Observations
Avoir 18 ans avant le 25 février, être de nationalité française (ou
ressortissant de l’EU pour les élections municipales)
Gratuit
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Certificat d’héridité (ou
propriété)
S’adresser à
Un notaire ou un juge d’instance
Pièces à fournir
Livret de famille de la personne décédée, adresse des héritiers, +
deux témoins
Gratuit
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Certificat de
nationalité
S’adresser à
Tribunal d’instance du domicile (Ecouen)
Pièces à founir
Carte d’identité de moins de 10 ans et livret de famille des
parents
Gratuit
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Attestation sur l’honneur de vie
commune
S’adresser à
Mairie du domicile
Pièces à fournir
Carte d’identité des déclarants et des deux témoins
majeurs
Gratuit
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Casier judiciaire
S’adresser à
Casier judiciaire Central 23 - Allée d’Orléans - 44035 Nantes
Cedex
Pièces à fournir
Copie carte nationale d’identité ou livret de famille
Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Gratuit
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Carte grise
S’adresser à
Sous-préfecture de Sarcelles
Pièces à fournir
Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur,
carte d’identité, 2 justificatifs de domicile
Coût variable
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Copie conforme uniquement pour les
administrations étrangères
S’adresser à
Mairie ou commissariat
Pièces à fournir
La copie et l’original
Gratuit
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Permis de chasser
S’adresser à
Mairie du domicile
Pièces à fournir
Imprimé à prendre à la mairie pour passer l’examen, accomplir
les formalités prévues (mairie-préfecture) de janvier à mars
Coût variable
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