Un arrêté préfectoral en date du 28 avril 2009 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, pris en application du code de santé publique vient d’être publié.

stipule que :

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que de : 

Les horaires des travaux effectués par des entreprises chez des particuliers sont fixés par l’article 8.

L’entreprise doit interrompre ces activités :

sauf en cas d’intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée par le maire.

Toutefois, en cas d’atteinte à la tranquillité du voisinage, dûment constatée, des précautions spécifiques ou des horaires plus restrictifs pourront être prescrits par le maire.

Pour plus de renseignements : www.val-doise.gouv.fr