Présents : M. Decolin, Mme Fontanier, MM. Delrue, Jozeau, Pruvost, Mme Antoine, M. Derkaloustian, Mme Berségol, MM. Caron, Richard, Etcheverry, Mlle Duwer, MM. Menveux, Campagnaro, Mmes Piana-Borci, Le Gluher et Arzur, MM. Guéry et Decombes.
Absents ayant donné procuration : M. Paolella, M. Rault, M. Lavanant.
Absents : Mmes Weishaupt, Texier, Roidot, MM. Mansoux (à partir de la délibération 52) et Grenet.

M. le Maire rend compte des décisions municipales qu’il a prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Ces décisions concernent les modifications des tarifs de restauration scolaire, de l’étude, de la garderie périscolaire, du centre de loisirs, de la cession du véhicule Sambron, des conventions passées avec la Socotec pour l’extension de la mairie et avec la société Gescoba pour assurer la mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé), du même dossier, avec la société Apave pour le dossier de mise aux normes du marché et avec le cabinet Cèdre pour l’étude préalable au contrat régional et départemental.

Informations générales concernant le PLU réalisées par le Cabinet Urba Services.
M. Bunelle, directeur du cabinet, présente au Conseil les différentes phases de la procédure d’élaboration du PLU (Plan local d’urbanisme).

Délibération 2007-52 : Décision modificative : budget assainissement (Rapporteur : M. Pruvost).
Le Conseil approuve par 21 voix pour (majorité, MM. Decombes, Lavanant et Mme Arzur) et 1 abstention (M. Guéry) les modifications apportées.

Délibération 2007-53 : Décision modificative - budget eau potable (Rapporteur : M. Pruvost).
Le Conseil approuve par 20 voix pour (Majorité, M. Lavanant et Mme Arzur) et 2 abstentions (MM. Guéry et Decombes) les modifications apportées.

Délibération 2007-54 : Décision modificative : budget de la commune. (Rapporteur : M. Pruvost).
Comme tous les ans, des modifications doivent être apportées à l’intérieur du budget présenté en début d’année.

Section d’investissement

Le Conseil approuve par 20 voix pour (majorité, M. Lavanant et Mme Arzur) et 2 abstentions (MM. Guéry et Decombes) les modifications apportées.

Délibération 2007-55 : Dénomination de rue. (Rapporteur : M le Maire)
Le Conseil décide, à l’unanimité, de nommer allée de l’Arbalétrier, la voie créée par la construction de seize pavillons au lieu-dit l’Arbalétrier

Délibération 2007-56 : Création d’un espace naturel sensible d’intérêt local « Bois et marais du Gouy ». (Rapporteur : M. Delrue)
Depuis 2002, le Conseil général du Val-d’Oise a mis en place une politique d’espace naturel sensible d’intérêt local. Cette politique prévoit de déléguer, si nécessaire, le droit de préemption du Conseil général à la commune et met en place un dispositif d’aides pour l’acquisition de terrain, les études préalables d’aménagement et les travaux de gestion et de valorisation ainsi qu’une aide à la formation des personnels techniques des communes.
La zone concernée comprend les secteurs aux lieu-dits La Garenne Ouverte, Le Gouy, la Ménagerie, la Rigalle, La Tête de Gouy, l’Aulnaie, la Petite Prairie, Chaumontel les Nonains, La Prairie de Thimécourt, Derrière le Moulin de Luzarches, la Flâche de Marly et la Biche.
Il s’agit de terres, de bois, de taillis et de près, en zones NC, ND et ND espaces boisés classés et espaces naturels Natura 2000.
Ces sites identifiés comme site écologique, présentent des milieux naturels sur lesquels vivent des espèces rares et protégées. Ces sites sont menacés car fortement soumis à la pression foncière et à la cabanisation.
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la création de cet espace naturel sensible d’intérêt communal, demande au Conseil Général la création d’une zone de préemption sur les parcelles délimitées et la délégation du droit de préemption, sollicite l’attribution des aides du Conseil général et de l’Agence des espaces verts pour les acquisitions de parcelles à venir et autorise le maire à engager les démarches nécessaires pour aboutir à la création de cet espace naturel sensible et à signer la convention avec le Département. Il s’engage à préserver les richesses naturelles et paysagères des terrains préemptés ou acquis à l’amiable et à réaliser un aménagement respectueux de l’environnement dans l’objectif d’une ouverture au public.
Nota : Cette procédure vient en complément de la procédure déjà existante avec la SAFER.
(Société d’Aménagement Foncier et de l’Espace Rural).


Délibération 2007-57 : Modification du régime indemnitaire. (Rapporteur : M le Maire)
Le Conseil décide par 20 voix pour (majorité, M. Lavanant et Mme Arzur) et 2 abstentions (MM. Guéry et Decombes) la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire dénommé Prime de compétence et d’investissement en faveur des agents titulaires, stagiaires et non titulaires.

Délibération 2007-58 : Tableau des effectifs - mise en place des ratios. (Rapporteur : M. Derkaloustian)
Les promotions internes sont rendues difficiles par le ratio faible actuellement appliqué. Á titre d’exemple, les promotions au grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe ne peuvent dépasser le ratio de 20% de l’effectif des adjoints de 2e classe, ce qui rend actuellement impossible toute promotion.
Il est donc proposé d’appliquer des ratios allant de 80% à 100% selon les corps et les grades.
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adopter les ratios proposés.

Délibération 2007-59 : Versement d’une subvention supplémentaire au CCAS et à l’Animation sociale. (Rapporteur : M. Richard)
Le Conseil décide, à l’unanimité, de verser une subvention complémentaire de 4 000 € au Centre communal d’action sociale (CCAS) et de 2 000 € à l’Animation sociale.

Délibération 2007-60 : Avenant n° 1 au contrat de balayage passé avec l’entreprise SITA. (Rapporteur : M  le Maire)
Le Conseil autorise, à l’unanimité, le maire à signer le premier avenant au contrat de balayage passé avec l’entreprise SITA.

Délibération 2007-61 : Convention passée avec les commerçants pour l’occupation du domaine public. (Rapporteur : M. Delrue)
Dans le cadre de l’aide apportée aux commerces, une convention d’occupation du domaine public est proposée au bar de la Banque, au bar de la Halle, au bar de la Gare, au café Le Lutétia, au fleuriste, et au garage de l’Avenue, qui occupent une partie du domaine public. La convention est passée pour une durée d’une année, reconductible par reconduction expresse.
Le Conseil autorise, à l’unanimité, le maire à signer les conventions.

Délibération 2007-62 : Rapport annuel de l’eau potable pour l’année 2006. (Rapporteur : M. le Maire)
Le Conseil municipal prend acte du contenu du rapport présenté qui sera mis à la disposition du public selon les règles prévues à l’article L 1411-13 du Code général des collectivités territoriales.

Délibération 2007-63 : Avenants au marché - mise aux normes du marché. (Rapporteur : M.Delrue)
Les travaux relatifs à la mise aux normes du marché sont désormais achevés. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 5 septembre 2007 pour valider les avenants en plus value de certaines entreprises : + 9,27% au total. Elle a émis un avis favorable.
Le Conseil autorise à l’unanimité, le maire à signer les avenants avec les entreprises concernées.

Délibération 2007-64 : Convention passée avec la SNCF pour la communication. (Rapporteur : M. le Maire)
La SNCF a proposé la signature d’une convention permettant d’établir un partenariat de communication sur le plan local. Ce partenariat consiste en un échange de services entre la SNCF et la commune, relatif pour l’essentiel à des campagnes d’affichage dont l’objet est d’informer les administrés de la commune et/ou clients de la SNCF sur divers points intéressant la vie de la commune ou les services de transport local proposés par la SNCF.
Le Conseil autorise, à l’unanimité le maire à signer la convention.

Délibération 2007-65 : Autorisation donnée au maire pour le lancement de la procédure d’appel d’offres pour le chauffage des bâtiments communaux. (Rapporteur : M. le Maire)
Le contrat de chauffage passé avec la société Dalkia arrive à terme à la fin du mois de janvier 2008. Le cabinet d’études Sages services a travaillé sur un audit des installations de chauffage des bâtiments communaux et sur la préparation de l’appel d’offres qui serait passé pour une durée de 7 ans pour un montant estimé à 120 000 € par an prenant en compte la fourniture d’énergie (P1), le petit entretien (P2) et le renouvellement du parc de chaudières.
Le Conseil autorise, à l’unanimité, le maire à lancer la procédure.