Cette disposition est applicable sur l'ensemble du territoire et résulte des articles L 1421.4 du Code de la santé publique et L 2542.1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales, qui chargent le maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques au sein de la commune. Ces dispositions sont complétées  par le réglement départemental en son article 84, qui interdit le brûlage à l'air libre des déchets ménagers et assimilés.

A première lecture, on pourrait penser que les déchets verts n'entrent pas dans la catégorie des déchets ménagers. Or, ce n'est pas le cas puisque le chapitre 20 de l'annexe 2 du décret N° 2002-540 du 18 Avril 2002 dispose très clairement que les déchets verts issus des jardins entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l'article 84 du réglement sanitaire.

Cette interdiction est en soi une gêne compréhensible, mais imaginez que chacun brûle ses déchets verts, imaginez la gêne et la pollution pour les voisins !

Cette situation est d'autant moins une gêne aujourd'hui qu'une société dépendant de la communauté de communes les ramasse.