Article 671 du Code civil

Les propriétaires sont tenus de respecter les distances suivantes en matière de plantation :

• Plus de 2 m de la limite séparatrice de votre voisin pour les plantations dont la hauteur dépasse  2 m.

• Au moins 0,50 m de la limite séparatrice de votre voisin pour les arbustes (végétaux de moins de 2 m de hauteur).
  

Les arbres, arbustes, arbrisseaux de toutes espèces peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparateur.
Dans ce cas, il n’y a pas de distance de plantations particulière, mais les plantations ne pourront pas dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer ses espaliers.