Par délibération du Conseil municipal en date du 16 septembre 2003, la commune de Luzarches a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les principes fondamentaux du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est élaboré dans le respect de trois principes fondamentaux définis à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme : 

entre l’urbanisation et la préservation des espaces naturels.

des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat rural et urbain.

et la prévention des risques naturels et technologiques.

Le Plan Local d’Urbanisme définit, à partir d’un diagnostic précis du territoire, un projet communal appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Ce projet fixe les grandes orientations retenues par les élus pour l’avenir du territoire à un horizon lointain (10-15 ans). Elles concernent les évolutions démographiques souhaitées, les espaces naturels et urbains à préserver, les équipements publics à prévoir sans perdre de vue les principes fondamentaux précités.

Le PLU a une obligation de compatibilité avec les documents de planification supracommunaux (Schéma de Cohérence Territoriale, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Plan de Prévention des Risques d’Inondation).

L’élaboration du PLU fait l’objet d’une procédure longue entre les élus de la commune, le bureau d’études choisi pour cette mission (Urba- Service s), les services de l’état et les personnes associées (établissements publics de coopération intercommunale, chambres consulaires, collectivités territoriales, communes limitrophes).

La population est sollicitée à deux occasions lors de l’élaboration du PLU :      

Lors de la concertation, la population et les associations peuvent s’informer et s’exprimer sur les travaux effectués. Elle prendra plusieurs formes : registre et dossier disponibles en mairie, note générale d’informations ().·       

Lors de l’enquête publique, les habitants ont un mois pour formuler tout type de remarques, qu’elles présentent un caractère d’intérêt général ou non. 

- Le rapport de présentation qui présente le diagnostic et justifie les choix d’aménagement retenus

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui présente les grands objectifs de développement portés par les élus.

- Les plans de découpages en zones qui définissent la vocation du sol : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones Naturelles et Forestières (N), zones Agricoles (A). À l’intérieur de ces grandes catégories, on distingue des secteurs plus précis en fonction du type de constructions ou des caractéristiques particulières (zone urbaine ancienne, zone pavillonnaire, zone d’activités).

- Le règlement répond à la question suivante : sur chacune des zones, que et comment peut on construire ?

- Les annexes précisent un certain nombre d’informations ou de contraintes autres que celles définies par le plan ou le règlement (servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires).

Le diagnostic territorial a été réalisé dans le cadre des études du PLU.

Le Conseil municipal a débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), au travers duquel il exprime sa vision du territoire dans les dix-quinze prochaines années en termes de gestion du cadre naturel et paysager, de mise en valeur du bâti patrimonial, de développement et renouvellement urbains et de gestion des risques.

Vous êtes donc invités à venir consulter les documents d’études et le PADD affichés en mairie et à apposer vos remarques sur le registre afin d’alimenter les futures réflexions du Conseil municipal.
Il est rappelé que les observations ou remarques doivent relever d’intérêt général et non de l’intérêt particulier.

Planning prévisionnel pour les phases suivantes :

La carte du zonage est pratiquement finalisée, nous travaillons actuellement sur le règlement des zones qui devrait être achevé au début de cet été pour que le Conseil municipal puisse voter l’arrêt du projet de PLU. Ensuite les phases administratives pour les consultations et enquête publique ne dépasseront pas 5 à 6 mois, ce qui permettra l’approbation du PLU par délibération du Conseil municipal en tout début 2010.