Suspension de l'obligation vaccinale par le BCG
Suite à l’annonce faite par la ministre de la Santé
relative à la vaccination par le BCG, le Journal officiel du 19
juillet 2007 publie la suspension de l’obligation vaccinale
par le BCG.
Cette suspension concerne seulement :
Les enfants de moins de 6 ans accueillis :
- dans les établissements, services et centres accueillant des
enfants de moins de 6 ans ;
- dans les écoles maternelles ;
- chez les assistantes maternelles ;
- dans les pouponnières et maisons d’enfants à caractère
sanitaire ;
- dans les établissements ou services prenant en charge
habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et
des majeurs de moins de vingt et un ans, les établissements ou
services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une
éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux
mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés
d’adaptation, et les centres d’action médico-sociale
précoce ;
Les enfants de plus de 6 ans, les adolescents et les
jeunes adultes qui fréquentent :
- les établissements d’enseignement du premier et du second
degré ;
- les établissements ou services prenant en charge habituellement,
y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de
moins de vingt et un ans, les établissements ou services
d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation
adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou
jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés
d’adaptation, les centres d’action médico-sociale
précoce, et les établissements ou services mettant en oeuvre les
mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire.
En revanche, la vaccination par le BCG reste
obligatoire pour les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire
et en pharmacie ainsi que les étudiants sages-femmes et les
personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements
préparant aux professions de caractère sanitaire (aides-soignants,
ambulanciers...) ou social (aides médico-psychologiques, animateurs
socio-éducatifs...) tel que le précise le décret du 19 décembre
2005.