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Suspension de l'obligation vaccinale par le BCG


Suite à l’annonce faite par la ministre de la Santé relative à la vaccination par le BCG, le Journal officiel du 19 juillet 2007 publie la suspension de l’obligation vaccinale par le BCG.


 
Cette suspension concerne seulement :

 Les enfants de moins de 6 ans accueillis :
- dans les établissements, services et centres accueillant des enfants de moins de 6 ans ;
- dans les écoles maternelles ;
- chez les assistantes maternelles ;
- dans les pouponnières et maisons d’enfants à caractère sanitaire ;
- dans les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans, les établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation, et les centres d’action médico-sociale précoce ;
 Les enfants de plus de 6 ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent :
- les établissements d’enseignement du premier et du second degré ;
- les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans, les établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation, les centres d’action médico-sociale précoce, et les établissements ou services mettant en oeuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire.

    En revanche, la vaccination par le BCG reste obligatoire pour les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie ainsi que les étudiants sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire (aides-soignants, ambulanciers...) ou social (aides médico-psychologiques, animateurs socio-éducatifs...) tel que le précise le décret du 19 décembre 2005.

 


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