Par arrêté préfectoral en date du 15 mai 2009, une enquête publique a été ouverte en mairies d’Epinay-Champlatreux,Belloy-en-France, Chaumontel, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Le-Mesnil-Aubry, Saint-Martin-du-Tertre,Seugy, Viarmes, Villiers-le-Sec et Villaines-sous-bois du jeudi 11 juin 2009 au samedi 11 juillet 2009 à 12 h, en application du code de l’environnement, sur la demande présentée par la société TERRA 95 à l’effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de sablon, un centre de stockage de déchets non dangereux, un centre de tri de Déchets Industriels Banals et une déchetterie sur le territoire de la commune d’EPINAY-CHAMPLATREUX - lieudits "Pièce Carrefour et Lucifer" et "Pièce Boulie"

Toutes personnes intéressées pouuront prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet, dans un déléi d’un mois, du jeudi 11 juin au samedi  11 juillet à 12 h en mairies susmentionnées où seront déposés :
la demande, les plans de l’établissement et le registre d’enquête qui pourront être consultés aux jours et heures ouvrables des dites mairies.

M. Christian  MICHARD, désigné commissaire enquêteur par ordonnance du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 14 mai 2009, sera chargé d’ouvrir les registres d’enquête, de réunir les observations présentées et de clore ces registres à l’expiration du délai ci-dessus indiqué.

M.Christian MICHARD assurera une permanence en mairie d’EPINAY-CHAMPLATREUX : 
     le jeudi 11 juin 2009 de 9 h à 12 h
     le mardi 16 juin 2009 de 14 h à 17 h
     le mardi 23 juin 2009 de 15 h à 18 h
     le mardi 30 juin 2009 de 14 h à 17 h 
     le samedi 11 juillet 2009 de 9 h à 12 h

Conformémént à l’article R. 123-23 du code de l’environnement, une copie du rapport et des conclusions du Commissair-Enquêteur sera tenue à la diposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête en mairies  d’Epinay-Champlatreux,Belloy-en-France, Chaumontel, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches,  Mareil-en-France, Le-Mesnil-Aubry, Saint-Martin-du-Tertre,Seugy, Viarmes, Villiers-le-Sec et Villaines-sous-Bois et à la préfecture du Val-d’Oise- bureau de l’environnement et du développemnt durable.