Démarches administratives

Naissance, mariage, décès

• Déclaration de naissance
• Copie d’acte de naissance
• Copie d’acte de mariage
• Copie d’acte de mariage portant la mention du divorce
• Copie du jugement de divorce
• Déclaration de décès
• Copie d’acte de décès
• Mariage
• Noces d’or
• Livret de famille

Identité

• Carte nationale d’identité (valable 10 ans)
• Passeport (valable 10 ans) Personne majeure
• Passeport (valable 5 ans) Personne mineure
• Certificat d’autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française

Elections - Citoyenneté

• Recensement militaire (garçons et filles de 16 ans)
• Carte d’électeur

Divers

• Certificat d’héridité (ou propriété)
• Certificat de nationalité
• Attestation sur l’honneur de vie commune
• Casier judiciaire
• Carte grise
• Copie conforme uniquement pour les administrations étrangères
• Permis de chasser
  

• Recours à un architecte
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Déclaration de travaux exemptés de permis de construire
• Autorisations relatives aux installations et travaux divers
• Autorisation de clôture
• Autorisation de coupe et d’abattage d’arbres
• Certificat d’urbanisme
• Permis de lotir